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sûreté individuelle

См. также в других словарях:

  • Sûreté individuelle — ● Sûreté individuelle élément de la liberté individuelle consistant en une garantie contre les arrestations, détentions et pénalités arbitraires …   Encyclopédie Universelle

  • sûreté — [ syrte ] n. f. • 1498; seurté, seürtéXIIe « gage, promesse; assurance, absence de crainte »; de seur, sûr d apr. lat. securitas I ♦ 1 ♦ Ce par quoi une personne est rendue sûre (I, 1o) de qqn ou de qqch.; ce qui garantit qu une chose est sûre… …   Encyclopédie Universelle

  • Surete — Sûreté Pour la notion juridique de sûreté (sûretés personnelles, sûretés réelles), voyez l article : Droit des sûretés. La sûreté est de façon générale un état de protection contre le danger ou les menaces. C est une notion qui se focalise… …   Wikipédia en Français

  • Sureté — Sûreté Pour la notion juridique de sûreté (sûretés personnelles, sûretés réelles), voyez l article : Droit des sûretés. La sûreté est de façon générale un état de protection contre le danger ou les menaces. C est une notion qui se focalise… …   Wikipédia en Français

  • Sûreté — Pour la notion juridique de sûreté (sûretés personnelles, sûretés réelles), voyez l article : Droit des sûretés. La sûreté est l état de ce qui est sûr. De façon générale, il s agit d un état de protection contre le danger ou les menaces. C… …   Wikipédia en Français

  • Liberté individuelle — Libertés fondamentales Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les… …   Wikipédia en Français

  • Mesure de sûreté — ● Mesure de sûreté mesure individuelle coercitive imposée à un individu dangereux pour l ordre social afin de prévenir les infractions que son état rend probables (rééducation, probation, contrôle judiciaire, etc.) …   Encyclopédie Universelle

  • ORDRE PUBLIC — L’expression d’ordre public évoque communément l’ordre dans la rue. Cette conception populaire – que Bernanos dénonçait comme «une conception hideuse de l’ordre» – n’est pas totalement inexacte, mais la notion d’ordre public est, juridiquement,… …   Encyclopédie Universelle

  • LIBERTÉS PUBLIQUES — L’État est il fait pour l’individu ou l’individu pour l’État? À sa libération de tout déterminisme surnaturel l’homme a voulu ajouter l’affirmation de son autonomie par rapport à l’autorité terrestre. Les libertés publiques sont ainsi considérées …   Encyclopédie Universelle

  • Francois Regis de La Bourdonnais — François Régis de La Bourdonnaye François Régis de La Bourdonnaye, comte de La Bretèche[1], est né le 19 mars 1767 à Angers (Maine et Loire) et mort le 28 août 1839 au château de Mésangeau, près de Beaupréau (Maine et Loire). Cinq fois député… …   Wikipédia en Français

  • François Régis De La Bourdonnais — François Régis de La Bourdonnaye François Régis de La Bourdonnaye, comte de La Bretèche[1], est né le 19 mars 1767 à Angers (Maine et Loire) et mort le 28 août 1839 au château de Mésangeau, près de Beaupréau (Maine et Loire). Cinq fois député… …   Wikipédia en Français

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